Les auto entrepreneurs ont un statut relativement simplifié par rapport aux autres entreprises. Néanmoins, quelques obligations leur incombent, en particulier concernant leur identification. Le tampon encreur est un bon moyen d'avoir toujours sur soi les informations relatives à son activité d'auto entrepreneur. En ce sens, on nous commande souvent des timbres transportables, comme les tampons de poche ou les stylos tampons.
Quelles mentions obligatoires pour le tampon de l'auto entrepreneur ?
Il faut traiter 2 cas : le cas général, pour identifier rapidement son activité en signant un contrat, apposant son cachet sur une plaquette ou un flyer, et le cas du document commercial où les mentions obligatoires s'imposent (les mentions obligatoires liées au document). Je vous invite à consulter la page des mentions obligatoires sur legalstart pour plus d'informations à ce sujet, nous nous concentrerons dans la suite sur le tampon de l'auto entrepreneur.
Sur le tampon, vous pouvez vous contenter des informations suivantes : votre nom (et nom commercial si vous en avez un), l’adresse et votre numéro SIREN. A défaut de numéro SIREN, vous devez le mentionner (dispende d'immatriculation...). Si votre numéro SIREN est en cours d'attribution, vous pouvez le mentionner mais vous devrez alors racheter une empreinte pour votre tampon une fois le numéro attribué. Le code NAF / APE concernant votre activité n'est pas obligatoire. Attention si vous vendez hors de France métropolitaine, il faut aussi obtenir et indiquer le numéro de TVA auto-entrepreneur intracommunautaire.
Si vous utilisez votre tampon sur un facturier manuel, alors globalement les mentions à ne pas oublier en plus des informations de base sont la ligne concernant la TVA genre " TVA non applicable, art. 293 B du CGI”, ou "non assujetti à la TVA, art. 293 B du CGI".
Quel tampon dois-je choisir en tant qu'auto entrepreneur ?
Vues les mentions légales à faire appraitre, beaucoup d'entre vous chosiront un tampon 3 lignes, ce qui est compatible avec pas mal de tampons transportables ou les petits tampons de bureau.
En pratique, il faut bien voir que le tampon ne sert pas uniquement à remplir ses obligations légales mais aussi à la promotion de son activité. Plus vous donnez d'informations utiles, plus facile seront les futurs contacts. C'est pourquoi, si votre activité est sédentaire, vous pouvez, comme toute entreprise, créer votre cachet personnalisé avec toutes les informations nécessaires pour être recontacté. Ci-après l'illustration sur un tampon de petite taille de taille Printer 20 (38x14mm) : on voit clairement que la taille d'impression va diminuer si on rajoute les informations de contact.
De ce fait, nous vous conseillons ci-après les tampon colop printer 20 et les stylos tampons dans le cas d'un tampon 3 lignes, et le classique tampon printer 40 si vous souhaitez indiquer davantage d'informations.